Fiscalité du patrimoine et de la transmission en Europe

Comment adapter la fiscalité du patrimoine aux évolutions de la société ? Mardi 27 juin, France Stratégie a organisé un séminaire sur ce thème avec de nombreux experts, en partenariat avec le FC.

Quand on parle de patrimoine, on aborde rapidement des questions sociologiques et anthropologiques, touchant au cœur de la vie des gens. Il est donc essentiel d’intégrer cette dimension dans la réflexion. L’objectif de la journée était d’explorer ces différents éléments pour faire avancer la réflexion sur la fiscalité du patrimoine, des successions, et des enjeux associés.

Le constat montre une inégalité croissante dans l’accumulation de patrimoine, principalement au profit des générations les plus âgées. Aujourd’hui, chaque année, l’équivalent de ce qui est transmis par succession représente 20 % des revenus, contre seulement 8 % en 1981. Pour hériter pleinement, il faut désormais attendre en moyenne 60 ans, contre 40 ans dans les années 1950-1960. Cette évolution souligne que l’accès au patrimoine est de plus en plus tardif, reflétant une tendance où « on devient riche en vieillissant ».

Ce phénomène n’est pas limité à la France et touche également ses voisins européens, d’où la présence d’experts internationaux à ce séminaire, venant notamment d’Allemagne, de Suisse, et de Belgique. L’idée était de réunir plusieurs experts européens pour discuter de ce problème commun : le vieillissement de la population et une économie de plus en plus axée sur le patrimoine. Ces dynamiques exacerbent les inégalités entre générations et au sein même des générations.

Les discussions ont permis de réfléchir aux moyens d’améliorer la fiscalité du patrimoine en Europe. Parmi les solutions proposées, certaines visent à rendre la taxation des héritages plus progressive et significative, tout en incitant à consommer ou investir le patrimoine avant la transmission. Une pédagogie accrue sur la question de l’héritage est également jugée nécessaire. Les économistes s’accordent sur l’importance de la taxation des héritages pour rétablir la justice sociale et les opportunités, bien que cette idée reste souvent impopulaire dans l’opinion publique. Cela crée un défi politique majeur : combler le fossé entre les analyses des experts et le ressenti des citoyens.

Ce défi devra être relevé par les décideurs politiques s’ils souhaitent promouvoir une meilleure égalité des chances et un accès plus équitable des jeunes générations au patrimoine.